
Compte tenu du caractère évolutif des formes graves de criminalité qui dépassent facilement les frontières nationales – corruption, criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité –, la coopération et les partenariats sont d’autant plus importants pour la prévention de la criminalité et la justice pénale.
En effet, les États Membres ont besoin de collaborer pour prévenir et combattre efficacement la criminalité, réduire la violence et rendre la justice dans un monde interdépendant qui évolue rapidement, connaît des progrès technologiques et traverse de nombreuses crises.
L’une des difficultés que rencontre tout système de justice pénale est de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger la société de la criminalité et de demander des comptes aux personnes délinquantes, tout en assurant la réadaptation et la réinsertion sociale de ces dernières et en prenant en considération les besoins des victimes en matière de justice, de dignité et de réparation.
De nombreux systèmes de justice pénale dans le monde restent submergés par de lourdes charges de travail et souffrent d’un manque de ressources financières et humaines. Il peut en résulter des problèmes systématiques au sein du système judiciaire : niveaux élevés d’impunité, retards dans l’administration de la justice et autres difficultés d’accès à la justice. La durée excessive de la détention provisoire, le manque de choix dans les sanctions, notamment l’absence de mesures non privatives de liberté, et l’importance des taux de récidive sont également des indicateurs des contraintes qui pèsent sur les institutions judiciaires. Dans de nombreux pays du monde, les systèmes pénitentiaires, surpeuplés, ne peuvent pas remplir leur fonction de réinsertion.
La flambée de la cybercriminalité devient également un problème. Pour éviter que les systèmes de justice pénale ne soient dépassés par les modes opératoires de plus en plus complexes des personnes délinquantes (notamment celles qui agissent dans le cyberespace) et des réseaux criminels qui leur sont liés, il faut disposer de compétences techniques, d’infrastructures numériques et de législations actualisées.
L’échange d’informations et la collaboration entre la police, les services de poursuites et de justice, les services pénitentiaires et les services de probation, ainsi que les avocats et les prestataires d’aide juridique, peuvent accroître l’efficacité des systèmes de justice pénale. Toutefois, un fonctionnement en silo ou un manque de confiance mutuelle peuvent empêcher une collaboration plus large.
Les différents acteurs de la justice pénale contribuent collectivement à l’état de droit, à la transparence et à la confiance du public dans le système judiciaire. Leurs activités étant intrinsèquement interdépendantes, les difficultés qui pèsent sur une partie du système risquent de se répercuter sur les autres.
Le recours croissant à des systèmes électroniques de gestion de l’information peut contribuer au renforcement de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilité en permettant de rationaliser les processus, de réduire la paperasserie et de traiter les arriérés judiciaires. Toutefois, la numérisation et l’utilisation de différents systèmes d’information et de communication peuvent également entraîner, si elles ne sont pas maîtrisées, une fragmentation des activités.
Le recours à des outils d’intelligence artificielle dans les systèmes de justice pénale peut permettre de renforcer l’efficacité, la transparence et l’accès à la justice, à condition d’être régi par des principes communs fondés sur les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et sur le droit international des droits humains, notamment la protection de la vie privée et la non-discrimination.
Si la criminalité et ses causes sont envisagées comme un tout, une coordination est nécessaire non seulement entre les entités de la justice pénale, mais aussi avec d’autres ministères et entités publiques responsables de la santé, de la protection sociale, du logement, de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’emploi. Si l’état de droit est envisagé à l’échelle de l’ensemble de l’administration, il est possible d’améliorer sensiblement les résultats en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale en s’attaquant aux facteurs sociaux, économiques et sanitaires associés à la délinquance, et notamment à la récidive.
Les Stratégies types des Nations Unies propres à réduire la récidive (Stratégies types de Kyoto), qui constituent l’ajout le plus récent aux règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, préconisent l’établissement de partenariats avec différents acteurs extérieurs au secteur de la justice. Cette recommandation part du principe que la justice pénale est étroitement liée à l’action publique menée pour lutter contre la pauvreté, la marginalisation et la discrimination, contre le manque d’éducation et le chômage et contre la santé mentale et les troubles liés à l’usage de substances.
La collaboration des deux secteurs peut donc permettre de renforcer les mesures de justice pénale prises pour lutter contre les formes de criminalité émergentes. La coopération entre les ministères de l’environnement et les organes judiciaires, par exemple, a permis d’associer des compétences techniques et des compétences en matière de justice pénale dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant les crimes qui portent atteinte à l’environnement.
Des partenariats avec les ministères des finances ou les organismes à vocation financière pourraient aider à détecter et à combattre les flux financiers illicites, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le financement du terrorisme.
Toutefois, une collaboration gouvernementale plus large est souvent entravée par un manque d’adhésion dû à des priorités institutionnelles concurrentes ou à des allocations budgétaires rigides. Une forte volonté politique est donc nécessaire pour surmonter ces obstacles.
La société civile, le monde universitaire, le secteur privé et les acteurs locaux sont des partenaires indispensables pour promouvoir des systèmes de justice pénale axés sur l’être humain.
Outre leurs activités de sensibilisation, de nombreux groupes de la société civile participent à la prestation d’un éventail de services destinés à compléter ceux que fournissent les pouvoirs publics et à étendre la portée des services de justice et de protection sociale, en particulier dans les environnements où les ressources manquent ou qui sont touchés par des conflits. Il peut s’agir d’une aide juridique, de conseils psychosociaux, de services de santé et d’autres services d’appui aux victimes ou aux personnes en situation de vulnérabilité, y compris aux personnes délinquantes en voie de réadaptation ou de réinsertion dans la société.
Les universités et les instituts de recherche produisent des données empiriques et des cadres théoriques qui peuvent aider les praticiennes et praticiens de la justice pénale à mieux comprendre les tendances de la criminalité et leurs causes profondes, à analyser l’efficacité de leurs interventions et à évaluer les pratiques institutionnelles.
En formant les professionnels d’aujourd’hui et de demain – juges, avocates et avocats, policières et policiers et personnel pénitentiaire –, les établissements d’enseignement renforcent le système de justice pénale.
Le secteur privé a également un rôle à jouer, car il peut fournir des ressources et des technologies pour contribuer à l’élaboration de solutions innovantes en matière de justice pénale et à l’établissement des partenariats public-privé correspondants. Dans le cadre des stratégies de responsabilité sociale des entreprises, les contrats à impact social ont permis à des investisseurs privés de financer des programmes de prévention de la criminalité et de justice pénale et de percevoir des retours sur investissement en fonction de résultats prédéfinis[1].
Les entreprises spécialisées dans la technologie peuvent moderniser les processus judiciaires à l’aide de solutions matérielles et logicielles.
Les institutions financières peuvent renforcer les capacités dont dispose la justice pénale pour détecter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude facilitée par Internet et les attaques perpétrées par des logiciels rançonneurs en communiquant des renseignements au moyen de déclarations d’opérations suspectes ou en mettant en œuvre des programmes de traçage et de confiscation d’avoirs.
Il reste essentiel que la coopération avec des entités privées soit régie par la transparence, la responsabilité et la primauté des objectifs de justice publique afin de prévenir tout conflit d’intérêts réel ou ressenti comme tel.
À mesure que les groupes criminels étendent leur champ d’action et exploitent les nouvelles technologies, les infractions qu’ils commettent échappent de plus en plus aux sanctions strictement nationales. Dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la collaboration transfrontières reste essentielle pour aider les services de détection et de répression et les autorités judiciaires à travailler ensemble de manière efficace.
Les différentes conventions des Nations Unies destinées à lutter contre les drogues, la criminalité et la corruption offrent aux États Parties une base légale pour la coopération de leurs autorités judiciaires et de leurs services de détection et de répression, notamment aux fins d’extradition, d’entraide judiciaire, de recouvrement d’avoirs et d’enquêtes conjointes.
Toutefois, des obstacles à la coopération internationale persistent lorsqu’il s’agit de collecte, d’analyse et de partage de preuves électroniques et numériques, qui nécessitent une action rapide et des garanties suffisantes.
Les technologies émergentes donnent également lieu à des solutions prometteuses, telles que la conservation des documents fondée sur la technologie de la chaîne de blocs, qui pourrait rendre la documentation des demandes d’entraide judiciaire transparente et infalsifiable.
Des mesures supplémentaires de renforcement des capacités et d’harmonisation des cadres juridiques pourraient améliorer l’efficacité de la coopération transfrontières à l’ère numérique.
[1] En Australie, un contrat à impact social mis en place en Nouvelle-Galles du Sud a servi à investir dans des programmes visant à rendre à leur famille des enfants placés à l’extérieur de leur foyer et à éviter qu’ils ne tombent ultérieurement dans la criminalité. De la même façon, au Royaume-Uni, un contrat à impact social mis en place dans la prison de Peterborough a permis à des investisseurs de financer des services d’accompagnement à la libération afin de réduire la récidive. Dans les deux cas, les investisseurs ont pu se rembourser lorsque les critères de succès prédéfinis avaient été dépassés par rapport aux groupes de contrôle nationaux.